Climat Zen vous présente ses conditions générales de vente

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Toute commande implique de la part du client l'acceptation systématique des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si nous ne l'avons formellement acceptée.

2 - A défaut de stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur réception chez le client. Les commandes doivent être écrites et revêtir le cachet et la signature du client. le contrat est définitivement conclu dès la réception par nous-même du bon de commande ou de notre accusé de réception de commande dûment signé par le client.

3 - Nos prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de l'acceptation de la commande et s'entendent nets départ.

En cas d'erreur flagrante sur un prix nous nous reservons le droit d'annuler la transaction

Sauf stipulation contraire, le paiement se fait par chèque ou virement bancaire avant la livraison. Toutefois, tant que le client n'aura pas fait l'objet d'une ouverture de compte, il sera demandé 100 %à la commande.

En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, le règlement effectif à l'échéance convenue et non la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque.

4 - En cas de retard de paiement ou de retour tardif d'effet, quel qu'en soit la cause, la société pourra suspendre toutes ses commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

En outre, toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, suivant la Loi n° 92. i 442 du 31.12.1992, au paiement d'un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance prévue. A ces sommes s'ajouteront les frais de recouvrement et les frais judiciaires, s'il y a lieu.

5 - Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements de nos fournisseurs, ou en cas de force majeure. Tout retard ne peut être invoqué pour refus de marchandises ou demande d'indemnités.

La Société se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles accompagnées d'une facture distincte. Toute livraison partielle dort être considérée comme un contrat séparé. Le Client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour effectuer le paiement des marchandises livrées

 6 - La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client dans nos entrepôts, soit par livraison par notre société ou un transporteur.

7 - Tous nos produits étant livrables en port dû, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avaries ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception  auprès du transporteur dans les 24 heures qui suivent la réception de la marchandise. Il en est de même en cas de livraison franco. Les livraisons non réceptionnées lors d’un premier passage du transporteur seront facturées au tarif de celui-ci.

8 - Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits commandés ou sur les bordereaux d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours de la livraison des produits, le clients devant justifier de la réalité de sa réclamation.

               9 - Tout retour des produits doit faire l'objet d'un accord formel entre notre société et le client. Tout produit retourné     sans cet accord ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Aucun retour ne sera accepté après dans un délais de dix jours suivant la date d'achat

10 - La vente de l'ensemble de nos produits est assortie d'une clause de réserve de propriété conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. En conséquence, le transfert au client de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix convenu, mais les risques afférents aux dites marchandises sont transférés au client dès la livraison.

11 - L'élection de domicile est faite par notre société en son siège social. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de siège sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. Cette clause de compétence s'applique nonobstant toutes autres clauses insérées dans les conditions commerciales de nos clients.