Depuis la découverte en 1985 par une équipe de scientifique du trou dans la couche d’Ozone et dans l’Antarctique, le monde de la climatisation et du froid a beaucoup évolué. Suite à cette découverte, deux protocoles ont été créés. Le premier en 1987, ratifié en 1989 par le protocole de Montréal et le deuxième ratifié en 1992 par le protocole de Kyoto en dehors des USA et de la CHINE.

Des textes découlent de ces accords :

Le protocole de Montréal visait à la disparition des gaz responsables de la destruction de la couche d’ozone.

Le protocole de Kyoto vise à limiter les gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou plus scientifiquement dans la stratosphère.

Les autorités ont décidé plusieurs mesures dont voici quelques extraits :

Toutes les sociétés intervenant sur des fluides frigorigènes doivent obtenir l’agrément de la préfecture du lieu du siège social ou des annexes.

Une récupération obligatoire de tous les réfrigérants d’une installation défectueuse de plus de deux kilos de gaz.

Certains appareils usagés doivent être repris gracieusement par votre distributeur (réfrigérateur, congélateurs, petites installations). Le rejet sauvage de ces déchets menant à une amende de classe 3.

Des visites périodiques obligatoires. Une par an pour les systèmes contenant plus de 2 kg, 2 visites pour celles de plus de 30Kg et 3 pour celles de plus de 300kg.

La vente en libre service de produits contenant des fluides frigorigènes ne peut se faire que si la quantité de gaz est minime et confinée dans un appareil. C'est-à-dire que seuls les professionnels agréés ont droit d’acheter chez le distributeur des bouteilles de fluides frigorigènes et des appareils frigorifiques ou climatiques en plusieurs parties. Les climatiseurs mobiles, les monoblocs, les climatiseurs sans unité extérieure, les réfrigérateurs, congélateurs domestiques… peuvent être achetés par les particuliers sans passer par un professionnel.

Les HCFC sont des substances appauvrissant la couche d’ozone stratosphérique et, à ce titre, soumise au règlement no 2037/2000 du 29 Juin 2000. Les HCFC, notamment le R-22, sont utilisés comme fluides frigorigènes dans des équipements de réfrigération et de climatisation.
Le règlement no 2037/2000 établit un calendrier d’élimination des HCFC :

Interdiction de mettre sur le marché des équipements de réfrigération et de climatisation chargés avec un HCFC à compter du 1er Janvier 2004.

Interdiction de stocker et d’utiliser des HCFC vierges dans la maintenance et l’entretien de tels équipements à compter du 1er Janvier 2010.

Interdiction de stocker et d’introduire des HCFC, même recyclés, à compter du 1er Janvier 2015.

Il sera donc interdit, au-delà de cette date, de charger ou recharger un équipement avec un HCFC, le stockage de fluide étant considéré comme une recharge.

Les pouvoirs publics attirent l’attention des professionnels concernés sur une probable difficulté d’approvisionnement en R-22 recyclé, et ce, dès 2010.

Il est important que tous les acteurs utilisant des produits contenant ces gaz fassent un effort pour que demain notre environnement soit vivable.

La société ARTEL est basée en Italie. Elle a 26 années d'expérience et elle est certifiée ISO 9001.
Elle est présente dans plusieurs domaines :

La climatisation

Les poêles à granulés

La purification de l'air

La déshumidification

Les produits proposés répondent aux normes européennes.